Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), ainsi que par les conditions et politiques complémentaires mentionnées ou accessibles par lien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder au site ou de l'utiliser. L'accès ou l'utilisation de toute partie du site implique votre acceptation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter leur version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de ces changements.
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre, dans le cadre du Service, les lois applicables dans votre pays, notamment les lois sur le droit d'auteur. Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou autres codes malveillants. Toute violation des Conditions entraînera la cessation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l'exclusion des informations de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement et faire l'objet (a) de transmissions sur différents réseaux et (b) de modifications destinées à répondre aux exigences techniques des réseaux et appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation, son accès ou les contacts proposés sur le site sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres figurant dans les présentes Conditions sont donnés à titre indicatif et n'en limitent ni n'en modifient la portée.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus sont fournis à titre d'information générale et ne doivent pas servir de seule base à une décision sans consultation de sources primaires plus précises, complètes ou récentes. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques.
Le site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas nécessairement actuelles et ne sont fournies qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment sans être tenus de les mettre à jour. Il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service ou une partie de son contenu, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers des modifications, variations de prix, suspensions ou interruptions du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles uniquement en ligne. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous faisons notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et les images des produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées par votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités proposées. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons arrêter la vente d'un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes ni que toutes les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si une commande est modifiée ou annulée, nous pouvons essayer de vous prévenir en utilisant l'adresse électronique, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui nous paraissent émaner de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos coordonnées et informations de paiement, notamment votre adresse électronique, les numéros de carte et leur date d'expiration, afin de permettre le traitement des transactions et nos communications avec vous.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n'avons aucune influence. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans recommandation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et selon votre jugement. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auprès des fournisseurs concernés et de les accepter.
Nous pouvons également proposer ultérieurement de nouveaux Services ou fonctionnalités, y compris de nouveaux outils et ressources. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles par notre Service peuvent intégrer des éléments fournis par des tiers. Les liens du site peuvent vous conduire vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ni de l'évaluation de ces contenus ou de leur exactitude et nous n'offrons aucune garantie ni n'assumons aucune responsabilité concernant les sites, éléments, produits ou Services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou l'utilisation de biens, Services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction réalisée avec un site tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Les réclamations et questions concernant leurs produits doivent leur être adressées directement.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez, à notre demande, certaines contributions (par exemple des participations à un concours) ou, spontanément, des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, par internet, e-mail, courrier ou tout autre moyen (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média ces commentaires. Nous n'avons aucune obligation (1) de les traiter de manière confidentielle, (2) de les rémunérer ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou contraires aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Ils ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou logiciels malveillants susceptibles d'affecter le Service ou un site associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ni induire en erreur sur l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles par l'intermédiaire de notre boutique est régie par notre politique de confidentialité, consultable sur ce site.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître dans les informations de notre site ou du Service, notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais d'acheminement et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, de modifier ou actualiser les informations et d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, même après la passation d'une commande.
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou des sites associés, y compris les prix, sauf obligation légale. Une date de mise à jour affichée ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions définies dans les présentes Conditions, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à participer à des actes illégaux ; (c) en violation de lois, règles ou réglementations internationales, nationales, fédérales, provinciales, régionales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, de sites associés, d'autres sites ou d'internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles de tiers ; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer le phishing, le pharming, l'usurpation, le crawling, le scraping ou des activités similaires ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de sites associés, d'autres sites ou d'internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ou la fiabilité des résultats qui pourraient être obtenus grâce à son utilisation.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pendant des périodes indéterminées ou l'interrompre à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que vous utilisez le Service, ou êtes dans l'impossibilité de l'utiliser, à vos propres risques. Sauf indication expresse contraire de notre part, le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis sont proposés « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition expresse ou implicite, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l'aptitude à un usage particulier, à la durabilité, au titre de propriété et à l'absence de contrefaçon.
En aucun cas Dental-photo, ses administrateurs, dirigeants, salariés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment pertes de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, une faute (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou toute autre base, résultant de l'utilisation du Service, des produits acquis par son intermédiaire ou de toute autre réclamation liée à cette utilisation, notamment d'erreurs ou omissions dans le contenu ou de pertes et dommages résultant de l'utilisation de contenus ou produits publiés, transmis ou mis à disposition, même si nous avons été informés de cette possibilité. Lorsque certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi applicable.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dental-photo ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les frais raisonnables d'avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions, des documents qu'elles incorporent par référence, de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par le droit en vigueur. La partie inapplicable est réputée dissociée du texte sans affecter la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation subsistent après la fin du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser les Services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté une disposition de ces Conditions, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier cet accord sans préavis. Vous demeurez responsable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse et nous pouvons vous refuser l'accès à tout ou partie des Services.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, ainsi que nos politiques et règles de fonctionnement publiées sur le site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications ou propositions antérieurs ou simultanés, écrits ou oraux, y compris les versions précédentes des présentes Conditions. Toute ambiguïté d'interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons sont régis par les lois de Hong Kong et interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des changements sur notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement le site. La poursuite de l'utilisation du site ou du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
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